Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

3. Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

4. Décret n° 2002-1403 du 2 décembre 2002 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social énumérés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
5. Décret n° 2002-1404 du 3 décembre 2002 relatif à l'utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et des équipements de travail mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Ministère de la justice

6. Arrêté du 2 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale (femmes et hommes)

Ministère des affaires étrangères

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

8. Décret n° 2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Polynésie française en 2002
9. Arrêté du 25 novembre 2002 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
10. Arrêté du 26 novembre 2002 portant transfert de crédits
11. Arrêté du 26 novembre 2002 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe
12. Arrêté du 28 novembre 2002 portant délégation de signature
13. Arrêté du 2 décembre 2002 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Polynésie française en 2002
14. Avenant à la convention du 31 mars 1999 conclue entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

19. Arrêté du 13 novembre 2002 relatif aux orthèses stabilisatrices de cheville inscrites au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20. Arrêté du 15 novembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des accès vasculaires implantables et des chambres à cathéter implantables inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21. Arrêté du 15 novembre 2002 relatif aux chambres à cathéter implantables inscrites au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22. Arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité
23. Arrêté du 22 novembre 2002 fixant pour l'année 2002 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 22 novembre 2002 fixant pour 2001 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale
25. Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
26. Arrêté du 25 novembre 2002 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
27. Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
28. Arrêté du 25 novembre 2002 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
29. Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des étudiants en médecine
30. Arrêté du 25 novembre 2002 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième cycle des études médicales

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

31. Décret n° 2002-1406 du 2 décembre 2002 relatif à l'indemnisation des élus des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le décret n° 84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
32. Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants

Ministère des sports

33. Arrêté du 28 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
34. Arrêté du 28 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)

Premier ministre

35. Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

36. Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de la justice

37. Décret du 27 novembre 2002 portant détachement (magistrature)
39. Arrêté du 21 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
40. Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires étrangères

41. Décret du 3 décembre 2002 modifiant la composition de la délégation française à la 57e session de l'Assemblée générale des Nations unies

Ministère de la défense

44. Liste de sortie des élèves diplômés de l'Ecole polytechnique en 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

45. Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

49. Arrêté du 22 novembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ministère de l'écologie et du développement durable

50. Arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

51. Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
52. Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

53. Arrêté du 14 novembre 2002 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

66. Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
66. Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
66. Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Premier ministre

67. Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
67. Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
67. Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

68. Avis relatif aux résultats des concours réservés de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole (session 2002)
69. Avis relatif aux résultats de l'examen professionnel des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2002)
70. Avis relatif aux résultats des concours réservés des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2002)
71. Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2002)
72. Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (session 2002)
73. Avis relatif aux résultats des concours d'accès à la 4e catégorie des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privé (session 2002)

Premier ministre

74. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

75. Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
76. Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 71
77. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 57 du 4 décembre 2002
78. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 58
79. Avis relatif aux tirages du Loto n° 99 du mercredi et n° 100 du samedi et aux tirages du Keno
80. Résultats du tirage du Keno du mardi 3 décembre 2002

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

81. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

82. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques