Arrêté du 25 novembre 2002 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : SANH0223842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/SANH0223842A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 24,56 EUR. »