Arrêté du 13 août 2002 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2002 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel sur hippodromes et de divers organismes de l'institution des courses

Version INITIALE

NOR : AGRR0201777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/13/AGRR0201777A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Sont approuvés les projets de budget pour l'année en cours de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français, de la Société pour l'encouragement de l'amélioration des races de chevaux de galop, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome, de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses, de l'Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses, de la Fédération nationale des courses françaises et du Groupement technique des hippodromes parisiens.