Article 2
Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 août 2002 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2002 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel sur hippodromes et de divers organismes de l'institution des courses
NOR : AGRR0201777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/13/AGRR0201777A/jo/article_2
Texte n°27