Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/10/SANA0222351A/jo/article_snum1

Texte n°31


I. - Association Orsac
(01210 Ferney-Voltaire)


Accord collectif non daté et avenant du 15 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


II. - Association d'aide aux personnes âgées du canton
d'Oulchy-le-Château (02203 Soissons)


Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR de Villers-Bocage
(14310 Villers-Bocage)


Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Viessoix
(14410 Viessoix)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR-ALPS pour le maintien à domicile des personnes âgées des cantons de Tilly-sur-Seulles, d'Evrecy et des environs (14210 Evrecy)
Note d'information du 17 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR de Bretteville-sur-Laize
(14680 Bretteville-sur-Laize)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR d'Aunay-sur-Odon
(14260 Aunay-sur-Odon)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ADMR de Falaise-Nord - Falaise-Ville
(14700 Soulangy)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR de la Druance
(14770 Saint-Jean-le-Blanc)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association ADMR de la vie de la Dives
(147370 Bissières)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR de la Vallée du Dan
(14112 Biéville-Beuville)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XII. - Association ADMR de la Suisse-Normande
(14570 Clécy)


Note d'information du 6 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association ADMR de Grandcamp
(14450 Grandcamp-Maisy)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR de Livarot
(14140 Livarot)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XV. - Association ADMR de l'Aure
(14710 Trévières)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association ADMR de la Vallée de l'Orne
(14320 May-sur-Orne)


Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVII. - Association ADMR d'Equemauville
(14600 Equemauville)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVIII. - Association ADMR de Villers-sur-Mer
(14640 Villers-sur-Mer)


Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIX. - Association ADMR d'Orbec-en-Auge
(14290 Orbec-en-Auge)


Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XX. - Association ADMR de Villerville
(14113 Villerville)


Note d'information du 3 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXI. - Association ADMR des Crêtes-Fleuries
(14220 Curcy-sur-Orne)


Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXII. - Association ADMR des Dix-Clochers
(14130 Surville)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXIII. - Association ADMR des Douets
(14950 Beaumont-en-Auge)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXIV. - Association ADMR des Côteaux
(14370 Argences)


Note d'information du 7 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXV. - Association ADMR de Bourguébus
(14540 Bourguébus)


Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXVI. - Association ADMR de Caumont-l'Eventé
(14240 Caumont-l'Eventé)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXVII. - Association ADMR de l'Augeronne
(14100 Saint-Germain-de-Livet)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXVIII. - Association ADMR de Neuilly-la-Forêt - Lison
(14330 Lison)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXIX. - Association ADMR de Blangy-le-Château
(14130 Blangy-le-Château)


Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXX. - Association ADMR d'Ablon
(14600 Ablon)


Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.