Article 2
Le programme et la définition des épreuves figurant en annexe de l'arrêté du 18 février 1972 susvisé restent sans changement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0101679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/EQUA0101679A/jo/article_2
Texte n°53
Le programme et la définition des épreuves figurant en annexe de l'arrêté du 18 février 1972 susvisé restent sans changement.
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