Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 1972 modifié fixant le règlement et programme du concours interne de recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR : EQUA0101679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/EQUA0101679A/jo/article_3
Texte n°53