Décret n° 2002-256 du 22 février 2002 portant modification du décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988, en application de l'article L. 214-1 du code de la consommation et relatif aux fromages

Version INITIALE

NOR : ECOC0100144D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/ECOC0100144D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/2002-256/jo/article_2

JORF n°48 du 26 février 2002

Texte n°5

Décret n° 2002-256 du 22 février 2002 portant modification du décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988, en application de l'article L. 214-1 du code de la consommation et relatif aux fromages

Article 2

Les dispositions de l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé relatives à la dénomination « emmental » sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent décret.

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