Arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0220704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/MESH0220704A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Les arrêtés du 18 octobre 1989 modifiés relatifs à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux, des directeurs des écoles de cadres et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.