La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 114-9 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1970 modifié fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 18 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
François Patriat