Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MESS0221409A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/MESS0221409A/jo/texte

Texte n°15


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 114-9 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1970 modifié fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1970 susvisé, les mots : « et le médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale » sont remplacés par les mots : « le médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale, le médecin-conseil national du régime spécial des mines et le médecin-conseil national du régime spécial de la SNCF ».


  • Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2002.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
François Patriat