Article 1
L'échelle indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixée conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2002 page 7194 à 7194
Arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0220704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/MESH0220704A/jo/article_1
Texte n°16