Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0220702D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/MESH0220702D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/2002-550/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Les directeurs des soins peuvent être chargés :
1° De la coordination générale des activités de soins ou de la direction du service de soins infirmiers ou de la direction des activités de rééducation ou de la direction des activités médico-techniques ou de la direction des activités de rééducation et de la direction des activités médico-techniques ;
2° De la direction d'un institut de formation préparant aux professions paramédicales ou de la direction d'un institut de formation de cadres de santé ;
3° Par détachement ou mise à disposition, auprès de l'Etat ou de l'Ecole nationale de la santé publique, des fonctions de conseiller technique ou de conseiller pédagogique à l'échelon régional ou national.
Les directeurs des soins peuvent également être chargés de missions et études ou de la coordination d'études.