Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0220702D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/MESH0220702D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/2002-550/jo/article_12

Texte n°10

Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Article 12


Les avis annonçant les concours mentionnés à l'article 9 ci-dessus sont publiés au Journal officiel de la République française à l'initiative du ministre chargé de la santé.