Article 7
L'arrêté du 12 novembre 1990 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire est abrogé.
Arrêté du 1er février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire
NOR : DEFD0201186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/1/DEFD0201186A/jo/article_7
Texte n°32