Arrêté du 1er février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0201186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/1/DEFD0201186A/jo/article_8

Texte n°32

Article 8


Le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.