Article 5
L'arrêté du 14 septembre 1990 portant suppression d'un ordonnateur secondaire et transfert d'attributions au profit d'un autre ordonnateur secondaire à Djibouti (République de Djibouti) est abrogé.
Arrêté du 3 janvier 2002 portant désignation du directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti en qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées
NOR : DEFF0201054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/DEFF0201054A/jo/article_5
Texte n°24