Arrêté du 3 janvier 2002 portant désignation du directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti en qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées

Version INITIALE

NOR : DEFF0201054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/DEFF0201054A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Le directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) est habilité à effectuer les opérations de recettes et de dépenses imputées sur le compte de commerce : compte spécial des subsistances militaires, institué par la loi du 26 août 1943 susvisée.