Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2001

Version INITIALE

NOR : ECOT0110444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/ECOT0110444A/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,4 au 1er décembre 2001.