Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

Version INITIALE

NOR : ECOD0150001Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/10/ECOD0150001Z/jo/texte

Texte n°9


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrête :


  • Au dernier alinéa du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé, les mots : « de l'article L. 934-2 du code rural » sont remplacés par les mots : « des I à IV de l'article L. 234-2 du code rural ».


  • Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
A. Cadiou

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