Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2001
NOR : ECOT0110444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/ECOT0110444A/jo/article_8
Texte n°8