Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Version INITIALE

NOR : MESP0220316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/MESP0220316A/jo/article_40

Texte n°11

Article 40


Le conseil de discipline est présidé par le préfet de région ou son représentant. Il comprend :
- le directeur de l'organisme gestionnaire ou son représentant ;
- deux des quatre personnes élues au conseil technique :
- un des enseignants médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation ;
- le cadre infirmier anesthésiste ou l'infirmier anesthésiste accueillant des élèves en stage ;
- un des représentants des élèves élus au conseil technique.
A l'exception du directeur de l'organisme gestionnaire ou de son représentant, les membres du conseil de discipline mentionnés ci-dessus sont désignés par tirage au sort.