Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
TITRE Ier : MISSIONS DES ÉCOLES D'INFIRMIERS ANESTHÉSISTES (Article 1)
TITRE II : DE L'AGRÉMENT DES ÉCOLES PRÉPARANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER ANESTHÉSISTE (Articles 2 à 3)
TITRE III : DIRECTION ET ENSEIGNEMENT (Articles 4 à 7)
TITRE IV : DES CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION (Articles 8 à 15)
TITRE V : DE LA SCOLARITE (Articles 16 à 25)
TITRE VI : DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER ANESTHÉSISTE (Articles 26 à 32)
TITRE VII : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES D'INFIRMIERS ANESTHÉSISTES (Articles 33 à 51)
Article 47
L'ensemble des dispositions sur le conseil de discipline ne s'applique pas aux élèves dépendant des centres d'instruction relevant du ministère de la défense, qui restent soumis au règlement de discipline générale en vigueur dans les armées.