Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Version INITIALE

NOR : MESP0220316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/MESP0220316A/jo/article_43

Texte n°11

Article 43


Le conseil de discipline entend l'élève, celui-ci peut être assisté d'une personne de son choix. Des témoins peuvent être entendus à la demande de l'élève, du directeur de l'école ou du président du conseil de discipline.