Article 8
Le directeur de la navigation aérienne et le chef du service de l'information aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0200189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/4/EQUA0200189A/jo/article_8
Texte n°39
Le directeur de la navigation aérienne et le chef du service de l'information aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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