Arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique

Version INITIALE

NOR : EQUA0200189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/4/EQUA0200189A/jo/article_8

Texte n°39

Article 8


Le directeur de la navigation aérienne et le chef du service de l'information aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.