Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité

Version INITIALE

NOR : FPPA0100149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/FPPA0100149A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 12 du 15/01/2002 page 841 à 841