Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Version INITIALE

NOR : FPPA0100152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/FPPA0100152A/jo/texte

Texte n°38


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,
Arrêtent :


  • Les montants annuels moyens de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    Bénéficiaires :



    - secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon


    1 662 EUR


    - secrétaire administratif de classe supérieure


    1 768 EUR


    - secrétaire administratif de classe exceptionnelle


    1 809 EUR


    - attaché, chargé d'études documentaires


    2 012 EUR


    - attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2e classe)


    2 241 EUR


    - attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives


    3 018 EUR


    - administrateur civil de 2e classe


    2 028 EUR


    - administrateur civil de 1re classe


    2 759 EUR


    - administrateur civil hors classe


    3 476 EUR


    - directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet


    5 442 EUR


    - chef de service


    5 445 EUR


    - directeur général, directeur (hors échelle C et D)


    6 260 EUR


    - directeur général, directeur (hors échelle E)


    7 078 EUR


  • Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2002.


Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

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