Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité

Version INITIALE

NOR : FPPA0100149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/FPPA0100149A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La liste des corps de fonctionnaires à statut commun éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est la suivante :
1. Agents des corps de catégorie C d'administration centrale ou de services déconcentrés :
- agents administratifs ;
- adjoints administratifs ;
- agents de services techniques et inspecteurs du service intérieur et du matériel ;
- ouvriers professionnels et maîtres ouvriers ;
- téléphonistes et chefs de standards.
2. Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, en administration centrale ou en services déconcentrés :
- chef des services intérieurs ;
- secrétaires administratifs ;
- techniciens de laboratoire.