Arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0101345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/10/EQUA0101345A/jo/article_18

Texte n°26

Article 18


Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité départementale de Mayotte.