Article 17
L'arrêté du 23 octobre 1995 modifié relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile est abrogé.
Arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile
NOR : EQUA0101345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/10/EQUA0101345A/jo/article_17
Texte n°26