Sont dispensés de la production de l'attestation de réussite à l'épreuve d'admission sanctionnant la formation de perfectionnement, qui est délivrée par le CNESSS, les agents de direction et les agents comptables en fonction dans un organisme de sécurité sociale au 31 décembre 2001, pour une candidature à une inscription ultérieure sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole.
Une attestation de suivi de la formation de perfectionnement sera délivrée à ces candidats par le CNESSS à l'issue du cycle de perfectionnement. Cette attestation sera valable pour la durée de ladite inscription desdits agents sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole.