Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATEG0100424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/ATEG0100424A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le D de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :
« - le bureau de la gestion immobilière des services centraux ;
« - le bureau des marchés publics. »