Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATEG0100424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/ATEG0100424A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.