Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0222901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/SANH0222901A/jo/article_snum1

Texte n°35


I. - Association Maternité hôpital Sainte-Croix
(57000 Metz)


Avenant n° 3 du 4 décembre 2001 à l'accord d'entreprise du 25 juin 1999, relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


II. - Association la Renaissance sanitaire
(75 Paris)


Avenant du 11 décembre 2001 à l'accord d'entreprise du 6 décembre 1999, relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


III. - Association Sophia
(85100 Les Sables-d'Olonne)


Accord d'entreprise du 3 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


IV. - Association Les Amis du Frédéric
(85000 La Roche-sur-Yon)


Accord d'entreprise du 3 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.