Arrêté du 3 mai 2002 relatif au règlement d'organisation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc

Version INITIALE

NOR : AGRP0201045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/AGRP0201045A/jo/article_6

Texte n°372

Article 6


Le jury élit, dès sa première séance, un président et un vice-président.
Le secrétariat administratif est assuré par la chambre d'agricultre de la Gironde.
Pour délibérer, les deux tiers au moins des membres du jury doivent être présents.
Les décisions relatives au classement des vins établi selon l'ordre de mérite sont prises à la majorité des membres présents.
Les délibérations du jury sont consignées après chaque séance dans un procès-verbal établi sous la responsabilité du président et signé par lui ou par le vice-président en cas d'empêchement.