Article 2
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant pour l'armée de terre la composition de la commission prévue par l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires
NOR : DEFP0201493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/DEFP0201493A/jo/article_2
Texte n°23