Arrêté du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant pour l'armée de terre la composition de la commission prévue par l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0201493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/DEFP0201493A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


I. - Dans l'ensemble de l'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé, les mots : « l'inspecteur général des armées pour l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « le général d'armée (terre) inspecteur général des armées ».
II. - Au dernier paragraphe du I de l'article 1er du même arrêté, concernant les membres qui « assistent, en outre, à la commission », il est ajouté un troisième tiret ainsi rédigé :
« - le général commandant les écoles de Coëtquidan ou, en cas d'empêchement, le général adjoint au commandant les écoles de Coëtquidan, au titre du recrutement prévu à l'article 14 (2°) du décret du 22 décembre 1975 susvisé. »