Article 2
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2002 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités
NOR : MENP0202139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/MENP0202139A/jo/article_2
Texte n°26