Arrêté du 18 septembre 2002 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENP0202139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/MENP0202139A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


En application du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le mandat des membres élus des sections 14, 16, 26, 27, 65 et 68 et des membres élus en qualité de maîtres de conférences de la section 67 du Conseil national des universités est prorogé jusqu'au 7 décembre 2003.