Article 1
Le service de la police aux frontières de l'aéroport Montpellier-Méditerranée est fermé à compter du 1er septembre 2002.
Arrêté du 13 août 2002 portant fermeture du service de la police aux frontières de l'aéroport Montpellier-Méditerranée
NOR : INTC0200481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/13/INTC0200481A/jo/article_1
Texte n°7