Arrêté du 26 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0103081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/26/ECOR0103081A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.