Article 8
L'arrêté du 2 août 2001 portant création d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRR0200355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/AGRR0200355A/jo/article_8
Texte n°42
L'arrêté du 2 août 2001 portant création d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
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