Arrêté du 14 février 2002 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français

Version INITIALE

NOR : AGRR0200355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/AGRR0200355A/jo/article_9

Texte n°42

Article 9


Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.