Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation du service de la communication

Version INITIALE

NOR : AGRA0200898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/AGRA0200898A/jo/article_1

Texte n°356

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le service de la communication comprend :
« - le département de l'information documentaire ;
« - le département des médias : publications, audiovisuel, internet ;
« - le département des relations publiques et des campagnes de communication ;
« - le département de la communication interne et des actions régionales ;
« - le département des relations avec la presse ;
« - le département des archives ;
« - la mission des affaires générales. ».