Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation du service de la communication
NOR : AGRA0200898A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/AGRA0200898A/jo/article_2
Texte n°356