Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'« encadreur »

Version INITIALE

NOR : MENE0600646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/MENE0600646A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'encadreur et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1976 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.