Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'« encadreur »

Version INITIALE

NOR : MENE0600646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/MENE0600646A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l'arrêté du 2 septembre 1976 sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.