Arrêté du 24 mars 2006 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Version INITIALE

NOR : MENE0600662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/MENE0600662A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France », et notamment son article 2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 janvier 2006,
Arrête :


  • Les groupes de métiers, ainsi que les classes, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XX au présent arrêté.


  • L'arrêté du 5 juillet 2001 modifié relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré est abrogé.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 avril 2006.

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