Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2007.
Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'« encadreur »
NOR : MENE0600646A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/MENE0600646A/jo/article_4
Texte n°38