Arrêté du 14 septembre 2006 fixant pour l'année universitaire 2006-2007 le montant des droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole en vue de la validation d'études supérieures accomplies en France et à l'étranger

Version INITIALE

NOR : AGRE0601966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/AGRE0601966A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Le présent arrêté fixe pour l'année universitaire 2006-2007 le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats en vue de l'obtention d'un diplôme national dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole en vue de la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger. Ce montant s'élève à 500 .