Article 5
L'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du « prix initiative et progrès DGA » est abrogé.
Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »
NOR : DEFD0600966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/DEFD0600966A/jo/article_5
Texte n°8